conseiller à la Cour de cassation

membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale

conseiller à la Cour de cassation

membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Après renouvellement des membres de la commission des requêtes (art. 12 de la loi organique n° 93-1252 du

fixant à cinq ans le mandat de ces membres)

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Après renouvellement des membres de la formation de jugement et de la commission d'instruction élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du

fixant à 3 ans le mandat de ces magistrats)

Président élu par la Cour de cassation